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TARIFS 2018-2019


RÈGLES TARIFAIRES ET DE FACTURATION

Frais de dossier

Les frais de dossier de 15 € sont applicables à l’ensemble des élèves. Ils se règlent au dépôt du dossier d’inscription ou de réinscription et sont non remboursables.



Réductions tarifaires


Une personne inscrite en double cursus paie l’intégralité des deux cursus.
Exemples : Musique/Danse, ou Danse/Théâtre, ou Théâtre/Musique.  Les frais de dossier ne sont dus qu’une fois.
Pour les élèves extérieurs à la commune nouvelle, un abattement de 198 € est accordé.
Dans le cadre du rapprochement avec le Conservatoire (CRR) de Chambéry, les élèves du Conservatoire (CRR) de Chambéry effectuant au Conservatoire d’Annecy une UV pour les musiciens et deux UV pour les danseurs, sont exemptés de cotisations. Pour toute UV supplémentaire, l’élève sera facturé sur la base du cours optionnel supplémentaire au tarif de la CN auquel s’ajoutent les frais de dossier sur présentation de leur avis d’imposition. Si la partie du cursus suivi au CRR d’Annecy inclut la dominante, alors il sera facturé le cursus complet au tarif CN. Ces mesures s’appliquent aux élèves du Lycée Sommeiller de la section DTMS pour deux cours collectifs.





Règles de facturation


Le calcul de la facturation se base sur le domicile déclaré au moment de l’inscription par le responsable prenant en charge l’inscription et aucune modification ne sera acceptée au cours de l’année scolaire.
Trois factures sont éditées aux 1er, 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire.
Une quatrième facturation peut être déclenchée au mois de juin afin de prendre en considération les changements de situations intervenus en cours d’année, ainsi que les inscriptions postérieures au mois de janvier.

Tout désistement écrit antérieur au 15 octobre entraînera le paiement de la 1ère échéance, soit 1/3 des frais de scolarité annuels. Tout désistement doit être notifié au service scolarité du CRR.
Tout désistement postérieur au 15 octobre entraînera le paiement de l’intégralité des frais de scolarité annuels. Tout désistement doit être notifié au service scolarité du CRR.

Aucun remboursement des frais de scolarité n’est accepté sauf cas de force majeure : déménagement en cours d’année entraînant la mobilité familiale, motif médical rendant impossible la pratique des disciplines durant au moins trois mois consécutifs (certificat médical exigé avec la période d’arrêt précise), situation impérieuse de la famille (cas laissé à l’appréciation du directeur). Une demande écrite doit être adressée à la Commune Nouvelle d’Annecy accompagnée de justificatifs permettant d’examiner leur éventuelle recevabilité.
Pour les élèves dont les parents sont séparés, un seul foyer fera l’objet d’une facturation.