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TARIFS 2016-2017


RÈGLES TARIFAIRES ET DE FACTURATION

Frais de dossier

Les frais de dossier de 10 € sont applicables à l’ensemble des élèves. Ils se règlent au dépôt du dossier  d’inscription ou de réinscription et sont non remboursables.

Droits d’inscription (hors C2A réglables en 3 fois)

Pour les élèves extérieurs à la Communauté de l’agglomération d’Annecy au moment de l’inscription, des droits d’inscription de 195 € sont appliqués. Ces droits d’inscription sont non remboursables et sont facturés en même temps que les frais de scolarité.
ATTENTION !  L’exonération est conditionnée à la présentation d’une facture d’eau 2015 émanant de la C2A, attestant d’une domiciliation personnelle ou professionnelle par le responsable légal de l’élève, sur le territoire de l’une des communes membres de la C2A, à la date de la rentrée scolaire.



Réductions tarifaires


Dans le cadre de l’inscription de plusieurs membres d’une même famille (enfants seulement), un abattement de 10% est appliqué dès la 2ème inscription, 20% pour la 3ème et 30% à partir de la  4ème.  En cas d’enfants jumeaux, une copie du livret de famille est demandée. Une personne inscrite en double cursus paie l’intégralité des deux cursus. Exemples : Musique / Danse, ou Danse / Théâtre, ou Théâtre / Musique.

Dans le cadre du rapprochement avec le Conservatoire (CRR) de Chambéry, les élèves du Conservatoire (CRR) de Chambéry effectuant une UV au Conservatoire d’Annecy sont exemptés de cotisations. A partir de la deuxième UV, l’élève sera facturé sur la base du cours optionnel supplémentaire au tarif de la C2A auquel s’ajoute les frais de dossier. Si la partie du cursus suivi au CRR d’Annecy inclut la dominante, alors il sera facturé le cursus complet au tarif C2A.
Ces mesures s’appliquent également aux étudiants de l’école supérieure d’arts de l’agglomération d’Annecy pour un cours collectif, ainsi qu’aux élèves du Lycée Sommeiller de la section DTMS pour deux cours collectifs.

Dans le cadre du réseau des écoles de musique de la C2A, les élèves du CRC de Seynod relevant des parcours diplômants Cycles II et III amateur autorisés à suivre aux CRR des UV complémentaires non dispensées au CRC sont exemptés de cotisation.



Règles de facturation


Trois factures sont éditées aux 1er, 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire.

Une quatrième facturation peut être déclenchée au mois de juin, afin de prendre en considération les changements de situations intervenus en cours d’année, ainsi que les inscriptions postérieures au mois de janvier.  

Tout désistement écrit antérieur au 15 octobre entraînera le paiement de la première échéance, soit 1/3 des frais de scolarité annuels accompagnés de l’intégralité des droits d’inscription hors C2A le cas échéant.
Tout désistement postérieur au 15 octobre entrainera le paiement de l’intégralité des droits annuels de scolarité et d’inscription  (le cas échéant).  

Aucun remboursement n’est accepté sauf cas de force majeure :
- déménagement en cours d’année entraînant la mobilité familiale.
- motif médical rendant impossible la pratique des disciplines durant au moins trois mois consécutifs.
- situation impérieuse de la famille (cas laissé à l’appréciation du directeur).

Une demande écrite doit être adressée à la Communauté de l’agglomération d’Annecy  accompagnée de justificatifs permettant d’examiner leur éventuelle recevabilité.